Conditions
Générales
d'Utilisation Terms of
Use

Objet et Champ d'Application

Purpose and Scope

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site iiff-smr13.com (ci-après "le Site"), édité par l'Association Française de Cinéma Indépendant — AFCI (SIREN 828 865 998), 8 Boulevard Francis Turcan, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

These Terms of Use (ToU) define the terms and conditions of use of services offered on the site iiff-smr13.com (hereinafter "the Site"), published by the Association Française de Cinéma Indépendant — AFCI (SIREN 828 865 998), 8 Boulevard Francis Turcan, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, France.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Use of the Site implies full acceptance of these Terms. If you do not accept these Terms, you are invited not to use the Site.

Accès au Site

Access to the Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

The Site is freely accessible to any user with Internet access. All costs incurred by the user to access the service (hardware, software, Internet connection) are their own responsibility.

L'AFCI se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour effectuer une mise à jour, une maintenance ou pour tout autre motif. L'AFCI ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une telle interruption.

AFCI reserves the right to interrupt, suspend or modify without notice access to all or part of the Site to carry out an update, maintenance or for any other reason. AFCI shall not be liable for the consequences of such interruption.

Propriété Intellectuelle

Intellectual Property

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, sons, base de données, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'AFCI ou à des tiers ayant autorisé l'AFCI à les exploiter.

All elements of the Site (texts, images, photographs, videos, logos, graphics, sounds, database, site structure) are protected by French Intellectual Property Law and belong to AFCI or to third parties who have authorized AFCI to use them.

Les photographies des films en compétition, des œuvres présentées et des personnalités du festival restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Photographs of competition films, presented works and festival personalities remain the property of their respective rights holders.

Conditions d'Inscription des Films

Film Submission Conditions

En soumettant un film via le formulaire d'inscription du festival, le cinéaste ou son représentant déclare :

By submitting a film via the festival submission form, the filmmaker or their representative declares:

• Être le titulaire ou avoir obtenu l'autorisation des droits nécessaires à la présentation du filmBeing the holder or having obtained authorization for all rights necessary for the film's presentation
• Que le film est éligible selon les critères définis par l'AFCI (cinéma indépendant)That the film meets eligibility criteria defined by AFCI (independent cinema)
• Accepter que l'AFCI puisse utiliser des extraits ou visuels du film à des fins de communication sur le festivalAccepting that AFCI may use clips or visuals from the film for festival communication purposes
• Que les informations fournies sont exactes et complètesThat the information provided is accurate and complete

L'AFCI se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas les critères d'éligibilité, sans avoir à motiver sa décision.

AFCI reserves the right to reject any submission not meeting eligibility criteria, without having to justify its decision.

Comportement des Utilisateurs

User Conduct

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Users agree to use the Site in compliance with applicable laws and these Terms. In particular, it is prohibited to:

• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant susceptible de nuire au SiteIntroduce viruses, trojans or any other malicious program that may damage the Site
• Tenter d'accéder sans autorisation aux espaces réservés ou aux données d'autres utilisateursAttempt unauthorized access to restricted areas or other users' data
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'AFCIUse the Site for commercial purposes without prior AFCI authorization
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateursCollect or store personal data concerning other users

Limitation de Responsabilité

Limitation of Liability

L'AFCI s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

AFCI endeavors to ensure the accuracy and currency of information published on the Site. However, it cannot guarantee the accuracy, precision or completeness of information made available.

L'AFCI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

AFCI cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the Site, nor for damage resulting from the use or inability to use the Site.

Liens Hypertextes et Sites Tiers

Hyperlinks and Third-Party Sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers (réseaux sociaux, plateformes vidéo, sites partenaires). Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'AFCI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

The Site may contain links to third-party websites (social networks, video platforms, partner sites). These links are provided for reference only. AFCI has no control over these sites and disclaims all liability regarding their content or privacy policies.

La création d'un lien vers le Site est subordonnée à l'accord préalable et écrit de l'AFCI.

Creating a link to the Site requires the prior written consent of AFCI.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Applicable Law and Jurisdiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute relating to the interpretation or performance of these Terms, the parties undertake to seek an amicable solution. Failing that, French courts shall have sole jurisdiction.

Modification des CGU

Changes to Terms

L'AFCI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

AFCI reserves the right to modify these Terms at any time. Modifications take effect upon publication on the Site. Continued use of the Site after modifications are published constitutes acceptance of the new Terms.

Pour toute question, contactez-nous à : contact@iiff-smr13.com

For any question, contact us at: contact@iiff-smr13.com

Dernière mise à jour : juin 2026Last updated: June 2026