Conditions
Générales
d'Utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.
Objet et Champ d'Application
Purpose and Scope
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site iiff-smr13.com (ci-après "le Site"), édité par l'Association Française de Cinéma Indépendant — AFCI (SIREN 828 865 998), 8 Boulevard Francis Turcan, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Accès au Site
Access to the Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.
L'AFCI se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour effectuer une mise à jour, une maintenance ou pour tout autre motif. L'AFCI ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une telle interruption.
Propriété Intellectuelle
Intellectual Property
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Les photographies des films en compétition, des œuvres présentées et des personnalités du festival restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
Conditions d'Inscription des Films
Film Submission Conditions
En soumettant un film via le formulaire d'inscription du festival, le cinéaste ou son représentant déclare :
- Être le titulaire ou avoir obtenu l'autorisation des droits nécessaires à la présentation du film
- Que le film est éligible selon les critères définis par l'AFCI (cinéma indépendant)
- Accepter que l'AFCI puisse utiliser des extraits ou visuels du film à des fins de communication sur le festival
- Que les informations fournies sont exactes et complètes
L'AFCI se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas les critères d'éligibilité, sans avoir à motiver sa décision.
Comportement des Utilisateurs
User Conduct
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
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- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'AFCI
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Limitation de Responsabilité
Limitation of Liability
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Liens Hypertextes et Sites Tiers
Hyperlinks and Third-Party Sites
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Droit Applicable et Juridiction Compétente
Applicable Law and Jurisdiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des CGU
Changes to Terms
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Dernière mise à jour : juin 2026