Politique de Confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le présent site est édité par l’Association Française du Cinéma Indépendant (AFCI)
Association Loi 1901, dont le siège social se situe au 8 Boulevard Francis Turcan – 13920 Saint-Mitre Les Remparts – France.
Numéro de SIRET: 828 865 998 0001 1
Numéro RNA : W134005528
www.smr13filmfestival.com
Dûment représentée par Emmanuel Saez, son président.

Site hébergé par :
o2Switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont Ferrand
SIRET 510 909 80700024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP

Cookies

Un cookie ? Hélas ce n’est pas un gâteau ! Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Tous les navigateurs Web (Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox…) vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur. Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer. Les cookies sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois sur votre navigateur.

Soyez tranquille, le site ne s’appuie sur aucun service tiers et n’utilise que des cookies essentiels au fonctionnement du site, notamment pour vous permettre d’utiliser la billeterie.

Traitement des données personnelles

L’Association Française du Cinéma Indépendant (AFCI) s’engage à ce que le traitement des données personnelles effectué par www.smr13filmfestival.com soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’AFCI peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
– Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe et signature).
– Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP).
– Données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques).

Le recueil des données personnelles est réalisé selon le principe de minimisation des données, les réduisant au strict nécessaire.

Le destinataire principal est l’Association Française du Cinéma Indépendant. Ces données peuvent être envoyés aux sous-traitants ou partenaires auxquels l’association fait appel :
– Routeur emailing (gmail, Mail o2Switch)
– Hébergeur (o2Switch)
– Infogéreur (membre de l’AFCI)

Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles. L’AFCI n’est amenée à ne divulguer aucune de ces données. Et aucune de ces données ne fait l’objet d’un traitement automatique informatisé.

Conformément à la loi informatique et libertés l’internaute peut exercer un droit d’accès, de suppression ou de modification des données récoltées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Association Française du Cinéma Indépendant (AFCI)
8 Boulevard Francis Turcan, 13920 Saint-Mitre les Remparts
France

Dans l’optique d’exercer un droit de suppression ou de modification de vos données personnelles, merci de renseigner vos coordonnées complètes, et de joindre une copie de votre pièce d’identité.

Durées de stockage de vos données personnelles

Tous les achats réalisés sur le site sont conservés en tant que commandes pendant 13 mois dans nos bases de données. Nous ne stockons aucune information bancaire sur notre site internet ou nos bases de données. Paypal est l’unique destinataire des données de paiement.

Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels/plugins, l’ensemble des images, textes, photographies, musiques, éléments audios, contenus, visuels animés ou non, ou tout autre élément composant le site www.smr13filmfestival.com sont la propriété exclusive de l’Association Française du Cinéma Indépendant SMR13.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du président de l’Association, Emmanuel Saez. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les marques de l’Association Française du Cinéma Indépendant et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

L’Association Française du Cinéma Indépendant ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.smr13filmfestival.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille.